J.O. 48 du 25 février 2006
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
NOR : ECOZ0599457X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004 et le 10 février 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 12 février 2004 et du 4 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 398, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 6 mars 2006, ainsi qu'aux émissions suivantes.
A l'article 1er, le nombre « 1 440 000 » est remplacé par le nombre « 750 000 ».
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 168 228 lots d'une valeur totale de 899 950 euros pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 14
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Description du jeu
3.1. La surface de jeu du ticket comporte au total 4 zones à gratter réparties comme suit :
3 zones situées dans l'espace "Vos jeux. Chaque zone est représentée, d'une part, par une paire de cartes à jouer vue de dos et, d'autre part, par trois tas de jetons situés immédiatement au-dessous de la paire de cartes à jouer vue de dos et à la gauche desquels figure l'une des mentions suivantes : "Gain 1, "Gain 2 ou "Gain 3.
La paire de cartes à jouer vue de dos située à gauche du ticket est associée à la mention "Gain 1.
La paire de cartes à jouer vue de dos située au milieu du ticket est associée à la mention "Gain 2.
La paire de cartes à jouer vue de dos située à droite du ticket est associée à la mention "Gain 3.
1 zone "Banque matérialisée par 1 carte à jouer vue de dos et sur laquelle figure la mention "Banque.
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque zone située dans l'espace "Vos jeux sont au nombre de 2 : un nombre, tel que défini au sous-article 3.2.1, figure sous chaque paire de cartes à jouer vue de dos et une somme, telle que définie au sous-article 3.2.2, figure sous les tas de jetons. Il y a en tout 3 nombres et 3 sommes sous les zones situées dans l'espace "Vos jeux.
3.2.1. Les nombres peuvent être 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ou 21, à l'exclusion de tout autre nombre. Ces nombres ne s'additionnent pas.
A chaque nombre inscrit en chiffres correspond une inscription en lettres placée au-dessous des chiffres. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 14
3.2.2. Les sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
A chaque somme inscrite en chiffres correspond une inscription en lettres placée au-dessus ou au-dessous des chiffres. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 14
3.3. L'élément inscrit sous la couche grattable de la zone "Banque est un nombre, qui peut être 17, 18, 19 ou 20, à l'exclusion de tout autre nombre.
A chaque nombre inscrit en chiffres correspond une inscription en lettres placée au-dessous des chiffres. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 14
Au-dessus ou au-dessous du nombre découvert sous la zone "Banque figure l'inscription "Banque.
3.4. Le joueur gratte la zone "Banque matérialisée par une carte à jouer vue de dos et découvre un nombre tel que mentionné au sous-article 3.3. Le joueur gratte ensuite la zone de l'espace "Vos jeux située à gauche du ticket. Si le nombre découvert sous cette zone est supérieur au nombre figurant sous la zone "Banque, le joueur remporte la somme associée, inscrite sous la mention "Gain 1. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2.2, sous la couche grattable de la mention "Gain 1. Le joueur renouvelle cette opération pour les zones situées au milieu et à droite de l'espace "Vos jeux.
3.5. A l'issue de ces opérations, un même ticket peut comporter jusqu'à 3 nombres supérieurs au nombre figurant sous la zone "Banque.
Si deux ou trois nombres sont supérieurs au nombre figurant sous la zone "Banque, le joueur gagne la somme des lots découverts sous les mentions "Gain associées aux nombres gagnants, conformément au sous-article 3.1. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.6. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
3.7. Si sur un ticket, les inscriptions en chiffres ou en lettres sont absentes, incomplètes ou ne correspondent pas à celles mentionnées dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac